Rénovation énergétique : comment connaître et déjouer les pièges

L’UFC-Que Choisir vous propose de déjouer les pièges, nombreux dans le domaine des travaux d’économie d’énergie.

Engager des travaux de rénovation énergétique peut s’avérer indispensable. Cependant, de nombreux professionnels peu scrupuleux se font passer pour des entreprises agréées et promettent de belles économies. Ils profitent des aides proposées (primes énergie, MaPrimeRénov’…) pour vous inciter à vous engager. Retrouvez les 5 pièges les plus fréquents accompagnés de nos conseils pratiques, des recours possibles et des informations utiles afin d’être mieux informés.

Retrouvez les 5 pièges les plus fréquents mais aussi nos conseils pratiques, nos recours et de nombreuses informations utiles afin d’être mieux informés.

Fourniture Energie Bail Habitation Idées reçues

Votre association locale vous propose la publication « Fourniture d’énergie et bail d’habitation : le vrai du faux des idées reçues », issue des appels et des questionnements de nos adhérents.

Vous emménagez en tant que locataire dans votre résidence principale, vous en êtes déjà locataire ou vous allez quitter ce logement. Vous vous posez des questions sur la fourniture d’énergie pour celui-ci, tant pour l’électricité que le gaz, et vous souhaitez savoir ce qui relève de vous ou de votre bailleur.

Vous trouverez, dans cette publication, les réponses à 7 idées reçues fréquentes dans ces situations rencontrées avec votre bailleur, votre fournisseur ou le distributeur en votre qualité de consommateur personne physique.

Au sommaire :

• Idée n°1 : « Le contrat d’énergie, c’est toujours l’affaire du bailleur. »
• Idée n°2 : « Je n’ai pas besoin de faire de relevé des compteurs d’énergie à l’entrée et à la sortie du logement. »
• Idée n°3 : « Je n’ai pas de contrat de fourniture d’électricité à mon nom. Mais, la revente d’électricité étant interdite, mon bailleur ne pourra rien me réclamer. »
• Idée n°4 : « Je ne serai pas facturé pour l’électricité que je consomme pendant l’occupation du logement si je n’ai pas de fournisseur. »
• Idée n°5 : « Si je change de logement, je ne peux pas conserver mon contrat d’énergie en cours. »
• Idée n°6 : « En tant que locataire, je peux refuser le compteur Linky ou Gazpar. »
• Idée n°7 : « Je prends des risques en ne résiliant pas mon contrat de fourniture d’énergie en quittant mon logement. »

Ces développements sont accompagnés d’informations complémentaires « Le saviez-vous ? » :

• Un bailleur doit-il installer un compteur individuel ?
• Comment les consommations d’électricité sans fournisseur sont-elles réclamées au locataire ?
• Comment se passe la résiliation du contrat de fourniture d’énergie ?
• Quels sont les points d’attention en cas de départ d’un colocataire ?

VOUS ET VOTRE DISTRIBUTEUR D’EAU : 6 IDÉES REÇUES

Dysfonctionnement de compteur, problématique de relevé, fuite d’eau, facture anormalement élevée, contrat d’abonnement…
L’UFC-Que Choisir vous propose de faire un point sur la réglementation et de tester vos connaissances à travers 6 idées reçues.

Vous et votre distributeur d’eau 6 idées reçues

Arnaque à la rénovation énergétique

Nouvelle victoire de l’UFC-Que Choisir.

BILLET DE LA PRÉSIDENTE de l’UFC Que Choisir Marie-Amandine Stévenin. (Publié le 28 mai 2024)

Voilà un jugement qui je l’espère fera jurisprudence fasse à la myriade d’arnaques à la rénovation énergétique dont sont victimes les consommateurs.

En effet, une société spécialisée dans la rénovation énergétique ainsi que son dirigeant et l’un de ses commerciaux viennent d’être lourdement condamnés sur le plan pénal par un jugement rendu le 16 mai dernier par le Tribunal correctionnel de SAINT BRIEUC (susceptible d’appel), dans lequel l’UFC-Que Choisir s’est utilement constituée partie civile.

Dans cette affaire, le dirigeant et l’entreprise, officiant dans les départements des Côtes-d’Armor, du Morbihan, de la Manche, d’Ille-etVilaine, de Loire-Atlantique et de Vendée, ont été reconnus coupables d’une série d’infractions pour des faits d’escroquerie sur personnes vulnérables, de pratiques commerciales agressives et trompeuses, de faux et usage de faux, d’abus de faiblesse et de diverses infractions au Code de la consommation… le tout au préjudice d’une soixantaine de consommateurs ciblés, entre 2021 et 2023, pour leur vulnérabilité. Le commercial est quant à lui reconnu coupable de faits d’escroquerie sur personnes vulnérables.

Cette arnaque tristement « huilée » porte le total des préjudices subis par les consommateurs à près d’un million d’euros…

Les peines prononcées sont à la hauteur de la gravité des faits : le dirigeant a écopé, pour son « œuvre », d’une peine d’emprisonnement de 5 ans dont un an avec sursis, outre une interdiction définitive de gérer et d’exercer. Il a été incarcéré immédiatement à l’issue de l’audience. Son entreprise a, quant à elle, été dissoute. Le commercial quant à lui est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, outre une interdiction de gérer et d’exercer pendant 5 ans.

Le système mis en place par ces derniers – bien connu de ce secteur qui enregistre de plus en plus de litiges – était basé sur le démarchage à domicile d’une clientèle ciblée pour sa fragilité (population âgée et isolée) et consistait à obtenir, au moyen de documents et d’arguments mensongers, la signature de devis exorbitants pour des travaux d’isolation ou l’achat d’appareils inutiles ainsi que la conclusion de contrats de crédits affectés, le tout à des prix excessifs.

Les victimes, pour la plupart peu fortunées, se sentaient ainsi obligées de signer des devis disproportionnés et parfois de contracter des prêts, dans l’espoir trahi de pouvoir améliorer les performances énergétiques de leur habitat…

Face à l’ampleur et la gravité des agissements commis, l’UFC-Que Choisir s’était constituée partie civile, fin 2023, afin de pouvoir porter la voix et défendre l’intérêt collectif des consommateurs. Je ne peux que me féliciter que le jugement, même susceptible d’appel, nous ait déclarés recevables et ait prononcé de lourdes condamnations, ainsi qu’un dédommagement significatif de l’intérêt collectif des consommateurs. Ce jugement intervient après d’autres victoires judiciaires de l’UFC-Que Choisir dans le domaine de la rénovation énergétique, comme à Bourg en Bresse ou à Limoges.

Puissent donc ces jugements être perçus à la hauteur du message qu’ils envoient et permettre réellement et durablement un assainissement des pratiques en matière de rénovation énergétique ! Comptez sur l’UFC-Que Choisir pour y veiller.

L’assemblée générale

Présentation de l’AG exercice 2023 du 8 avril 2024

Procès-verbal de l’AG exercice 2023