Nouvelle victoire de l’UFC-Que Choisir.

BILLET DE LA PRÉSIDENTE de l’UFC Que Choisir Marie-Amandine Stévenin. (Publié le 28 mai 2024)

Voilà un jugement qui je l’espère fera jurisprudence fasse à la myriade d’arnaques à la rénovation énergétique dont sont victimes les consommateurs.

En effet, une société spécialisée dans la rénovation énergétique ainsi que son dirigeant et l’un de ses commerciaux viennent d’être lourdement condamnés sur le plan pénal par un jugement rendu le 16 mai dernier par le Tribunal correctionnel de SAINT BRIEUC (susceptible d’appel), dans lequel l’UFC-Que Choisir s’est utilement constituée partie civile.

Dans cette affaire, le dirigeant et l’entreprise, officiant dans les départements des Côtes-d’Armor, du Morbihan, de la Manche, d’Ille-etVilaine, de Loire-Atlantique et de Vendée, ont été reconnus coupables d’une série d’infractions pour des faits d’escroquerie sur personnes vulnérables, de pratiques commerciales agressives et trompeuses, de faux et usage de faux, d’abus de faiblesse et de diverses infractions au Code de la consommation… le tout au préjudice d’une soixantaine de consommateurs ciblés, entre 2021 et 2023, pour leur vulnérabilité. Le commercial est quant à lui reconnu coupable de faits d’escroquerie sur personnes vulnérables.

Cette arnaque tristement « huilée » porte le total des préjudices subis par les consommateurs à près d’un million d’euros…

Les peines prononcées sont à la hauteur de la gravité des faits : le dirigeant a écopé, pour son « œuvre », d’une peine d’emprisonnement de 5 ans dont un an avec sursis, outre une interdiction définitive de gérer et d’exercer. Il a été incarcéré immédiatement à l’issue de l’audience. Son entreprise a, quant à elle, été dissoute. Le commercial quant à lui est condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis, outre une interdiction de gérer et d’exercer pendant 5 ans.

Le système mis en place par ces derniers – bien connu de ce secteur qui enregistre de plus en plus de litiges – était basé sur le démarchage à domicile d’une clientèle ciblée pour sa fragilité (population âgée et isolée) et consistait à obtenir, au moyen de documents et d’arguments mensongers, la signature de devis exorbitants pour des travaux d’isolation ou l’achat d’appareils inutiles ainsi que la conclusion de contrats de crédits affectés, le tout à des prix excessifs.

Les victimes, pour la plupart peu fortunées, se sentaient ainsi obligées de signer des devis disproportionnés et parfois de contracter des prêts, dans l’espoir trahi de pouvoir améliorer les performances énergétiques de leur habitat…

Face à l’ampleur et la gravité des agissements commis, l’UFC-Que Choisir s’était constituée partie civile, fin 2023, afin de pouvoir porter la voix et défendre l’intérêt collectif des consommateurs. Je ne peux que me féliciter que le jugement, même susceptible d’appel, nous ait déclarés recevables et ait prononcé de lourdes condamnations, ainsi qu’un dédommagement significatif de l’intérêt collectif des consommateurs. Ce jugement intervient après d’autres victoires judiciaires de l’UFC-Que Choisir dans le domaine de la rénovation énergétique, comme à Bourg en Bresse ou à Limoges.

Puissent donc ces jugements être perçus à la hauteur du message qu’ils envoient et permettre réellement et durablement un assainissement des pratiques en matière de rénovation énergétique ! Comptez sur l’UFC-Que Choisir pour y veiller.