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Rénovation énergétique Travaux défectueux, crédit annulé

Panneaux photovoltaiques

    La cour d’appel de Nîmes a expressément reconnu que, lorsque la banque manque à ses obligations légales dans le cadre d’une opération de rénovation énergétique, sa responsabilité est engagée. Il en résulte que le contrat de vente, ici des panneaux photovoltaïques, ainsi que le contrat de crédit qui lui est affecté, doivent être annulés.

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    20 juillet 2025 | Catégorie: Argent / Assurances / Banques, Environnement / Energie, Législation / Droit / Justice, Logement / Immobilier

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